Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur la boutique en ligne des Brûleurs de Loups (le « Site ») entre :

  • la SASP Grenoble Métropole Hockey 38 (GMH38), club des Brûleurs de Loups, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est situé 21 avenue de l'Europe, 38100 Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 432 755 940, SIRET 432 755 940 00041, n° de TVA FR44432755940 (le « Vendeur » ou « nous ») ;
  • et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles qui passe commande sur le Site (le « Client » ou « vous »).

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Vous les acceptez en cochant la case prévue ou en validant votre commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées. Les ventes sont réservées aux particuliers, en quantités correspondant à un usage personnel ou familial.

Les CGV sont complétées par notre Politique d'expédition, notre Politique de remboursement et retours et notre Politique de confidentialité et cookies.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation : maillots officiels et replica, vêtements, accessoires, souvenirs, matériel d'occasion et cartes cadeaux. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit (article L.111-1 du Code de la consommation). Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

Produits personnalisés. Certains maillots peuvent être floqués au nom et au numéro que vous choisissez, notamment les maillots 26/27 personnalisés et les maillots Coupe de France personnalisés. Ils sont fabriqués à la commande. Le délai de fabrication d'un maillot personnalisé est de 6 semaines, auquel s'ajoute le délai de livraison. Vérifiez bien vos choix (taille, nom, numéro) avant de valider : un produit personnalisé à votre demande ne peut pas être retourné au titre du droit de rétractation (article L.221-28, 3° du Code de la consommation, voir l'article 8), sauf défaut de conformité.

Matériel d'occasion. Les articles d'occasion (maillots portés en match, équipement) sont vendus en l'état décrit sur la fiche produit. Ils peuvent présenter des traces d'usage, qui ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles sont signalées.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4. Commande

Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, choisissez le mode de livraison, indiquez vos coordonnées, vérifiez le récapitulatif et le prix total, puis validez votre commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la validation du paiement. Nous vous envoyons ensuite un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude présumée ou de commande anormale par sa quantité. Si un produit commandé n'est finalement pas disponible, nous vous en informons par e-mail et vous remboursons ce produit au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne, sur la page de paiement sécurisée de la boutique, opérée par Shopify. Les moyens de paiement acceptés sont uniquement ceux affichés sur cette page au moment du paiement. Vos données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Votre compte est débité au moment de la validation de la commande, y compris pour un produit personnalisé fabriqué à la commande.

Les cartes cadeaux de la boutique peuvent être utilisées comme moyen de paiement, en totalité ou en partie, dans la limite de leur solde et de leur durée de validité (article 7).

Article 6. Livraison et retrait en boutique

Les modes, zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition et rappelés avant le paiement. En résumé : livraison uniquement en France métropolitaine (Corse comprise), en Standard (7,99 €, offerte dès 100 € d'achat) ou en Express (10,99 €), ou retrait gratuit à la Boutique BDL, Patinoire Pôle Sud, Grenoble. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au paiement, avant la validation de la commande ; s'il est plus favorable, c'est lui qui s'applique. Les délais sont indiqués au moment de la commande. Les maillots personnalisés ont un délai de fabrication de 6 semaines (article 2), auquel s'ajoute le délai de livraison.

À défaut de date indiquée, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées, dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons choisi, prenez physiquement possession des produits.

À réception, vérifiez l'état du colis. En cas de colis abîmé, de produit manquant ou endommagé, faites des réserves auprès du transporteur et prévenez-nous à boutique@bruleursdeloups.fr, avec des photos si possible.

Article 7. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux de la boutique sont envoyées par e-mail et utilisables uniquement sur la boutique en ligne. Elles sont valables 1 an à compter de leur achat. Le solde non utilisé reste disponible jusqu'à la fin de la validité. La carte cadeau billetterie, lorsqu'elle est vendue sur le Site, est soumise aux conditions de la billetterie du club, indiquées sur sa fiche produit.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Comment vous rétracter. Informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : par e-mail à boutique@bruleursdeloups.fr, par courrier à Boutique BDL, Patinoire Pôle Sud, 1 avenue d'Innsbruck, 38100 Grenoble, ou en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous (facultatif), également reproduit sur la page Rétractation. Vous pouvez aussi nous écrire avec le formulaire de message de cette page, accessible en bas de chaque page du Site, en indiquant votre numéro de commande et les produits concernés. Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

Retour des produits. Vous renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse de la Boutique BDL ci-dessus, ou vous les déposez à la boutique. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine si possible. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple un vêtement porté, lavé ou sans ses étiquettes).

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins cher), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (3°), c'est-à-dire les produits personnalisés à votre demande, notamment les maillots floqués au nom ou au numéro que vous choisissez (y compris les maillots Coupe de France personnalisés), sauf défaut de conformité. Les maillots déjà floqués vendus en l'état restent soumis au droit de rétractation ;
  • aux biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (5°).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de la SASP GMH38, Boutique BDL, Patinoire Pôle Sud, 1 avenue d'Innsbruck, 38100 Grenoble, boutique@bruleursdeloups.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les biens d'occasion, le défaut de conformité qui apparaît dans les 12 mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci. Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-nous à boutique@bruleursdeloups.fr avec votre numéro de commande et une description ou des photos du défaut.

Information sur les garanties légales (article D.211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  • 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  • 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  • 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande, sauf si l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un mauvais usage des produits ou le non-respect de leurs conseils d'entretien.

Article 11. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, écussons et visuels des Brûleurs de Loups sont protégés. L'achat d'un produit ne confère aucun droit d'utilisation de ces éléments à des fins commerciales.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation, directives post-mortem) sont décrits dans notre Politique de confidentialité et cookies, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par e-mail à boutique@bruleursdeloups.fr, par téléphone au 04 85 19 01 97 ou par courrier à Boutique BDL, Patinoire Pôle Sud, 1 avenue d'Innsbruck, 38100 Grenoble, en indiquant vos nom, prénom, coordonnées et numéro de commande. Sous 10 jours à compter de la réception de votre réclamation, nous y répondons ou, si son traitement demande plus de temps, nous en accusons réception et vous indiquons le délai de traitement, qui ne dépasse pas 2 mois.

Article 14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1, L.612-1, L.616-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au Vendeur, sous réserve d'avoir d'abord adressé une réclamation écrite au service client (article 13) et de saisir le médiateur dans le délai d'un an à compter de cette réclamation.

L'adhésion du Vendeur à un médiateur de la consommation est en cours. Son nom et ses coordonnées seront indiqués ici dès qu'elle sera finalisée.

Des informations utiles figurent sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 15. Mineurs

Les commandes doivent être passées par une personne majeure. Un mineur ne peut commander qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité d'un parent ou tuteur.

Article 16. Droit applicable et litiges

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, y compris par la médiation prévue à l'article 14, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

Article 17. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.